QUE FAIRE EN CAS D'ACCIDENT ?

§ Déclarer l'accident dans les 5 jours

§ La déclaration d'accident peut être faite :

o en remplissant l'imprimé type disponible “Déclaration de sinistre”, téléchargeable sur le site http://bpbo95.free.fr ou sur http://www.ffrp.asso.fr

o en saisissant en ligne la déclaration sur le site http://www.ffrp.asso.fr

o en indiquant sur papier libre le lieu précis, la date et les circonstances détaillées de cet accident, en mentionnant s'il est survenu à l'occasion d'une programmation associative ou d'une randonnée personnelle.

§ Adresser ce courrier (lettre recommandée non exigée) à la FFRP exclusivement, 14, rue Riquet - 75019 PARIS avec copie à Martine DONADEï 18, Allée des Karakis - 95630 MERIEL,

§ Y joindre un certificat médical descriptif s'il s'agit d'un sinistre mettant en jeu la garantie des accidents corporels,

§ Indiquer l'identité et l'adresse de la victime (le tiers) et la nature des dommages corporels ou des dégâts matériels causés s'il s'agit d'un sinistre de responsabilité civile.

Toute déclaration d'accident doit :

§ soit mentionner le numéro de la licence et sa catégorie (sept chiffres et une lettre, ainsi que les lettres codes imprimées en haut et à droite de la carte licence, telles que IRA, IMPN...), ainsi que le nom du club et son numéro d'affiliation.

§ soit être accompagnée d'une photocopie de la licence. En cas de perte ou de vol de la licence, l'affiliation d'un licencié, victime d'un sinistre, peut également être prouvée par la production d'une copie des bordereaux ou des livres comptables de l'association (disponibles chez Bernard MOURRUT : 03-44-55-54-59)

NB : la garantie des accidents corporels n'est acquise que pour les licences IRA/FRA et IMPN/FMPN.

ATTENTION :

§ Ne jamais saisir directement les MMA,

§ Ne joindre à la déclaration aucun document nécessaire au règlement ultérieur du dossier (devis, note de frais, feuille de soins, facture, etc...)

§ Attendre pour ce faire d'avoir reçu un accusé de réception qui indiquera comment se déroulera le règlement de ce dossier.