21 rue Victor Hugo
54000 Nancy
capra.54@free.fr
Ce règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de
l'Association CAP’Rando Atous sans modifier ou altérer son contenu. Ils
s'imposent sans réserve à tous les adhérents de l'Association. Il permet de
préciser les rapports entre l’Association et les membres et les membres entre
eux, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées fréquemment
(cotisations). Lui-même étant modifiable aisément, sans altérer les statuts, il
porte les conditions de vote des différents types d’adhérents.
Le conseil d’administration peut librement donner les modulations ou les précisions
sans que les dispositions statutaires ne créer de nouvelles mesures
contrevenant à celles prévues. Il est établi postérieurement aux statuts, pour
permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement et est opposable
à tous.
ARTICLE 1 - Adhésion.
1.1 Sont membres de l’Association les personnes à jour dans leur
cotisation annuelle. L’adhésion est obligatoire pour participer aux activités
de l'association. Elle comprend la Licence FFRandonnée avec assurance
obligatoire pour tout membre d’association affiliée à la FFRandonnée. Cette
licence est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
1.2 Chaque adhérent doit présenter un certificat médical
indiquant qu’il n’existe pas de contre indication pour la pratique de la
randonnée, lors de sa demande de
licence.
1.3 Les participants aux
activités, non adhérents, seront invités à s’inscrire au Club et à prendre le
licence FFRP avec assurance, après 2 sorties dominicales.
1.4
Il existe trois catégories de membres
-
les
membres actifs participent aux activités d l’association,
-
les
membres associés ou personnes morales, de droit public ou privé,
-
les
membres bienfaiteurs.
1.5 CAP’Rando Atous 54 est
affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre. Cette affiliation
permet de bénéficier d'un certain nombre de prestations telle que l'obtention
d’une licence individuelle pour la randonnée, l'abonnement au magazine Rando-Magasine (Cf règlement affiliation
FFRandonnée).
1.6 Les tarifs
de cotisations décidées par le CA sont révisables tous les ans. Celles-ci sont
encaissées du 1er octobre au 15 octobre.
Une personne,
déjà membre d’une association où la licence FFRandonnée et l’assurance
sont incluses, ne doit pas reprendre de
licence-assurance au sein de CAP’Rando Atous 54, seule l’adhésion individuelle
ou familiale à l’association est nécessaire pour être considérée comme membre
actif. Il est fondamental alors de nous fournir la photocopie de la carte de
licence-assurance.
Ainsi deux possibilités de cotisation sont
exigibles :
-
soit le futur membre
n'est pas intégré dans un autre club, alors le montant de la cotisation
inclue la Licence FFRandonnée, l’assurance « Responsabilité civile
plus Accident Corporel » et l'adhésion à CAP'RAndo Atous 54. Elle est fixée à
25 euros pour un individu,
20 euros pour un étudiant, un chômeur, une personne avec AAH
45 euros pour une famille. les enfants majeurs doivent s’inscrire
séparément
-
Soit le futur membre
est déjà en possession d'une licence-assurance FFRandonnée délivrée par un
autre club ou association de randonnée, alors l’adhésion est à :
10 euros
pour l’adhésion individuelle,
5
euros pour un étudiant, un chômeur, une personne avec AAH
15 euros
pour l’adhésion familiale. Les enfants majeurs
doivent s’inscrire séparément
1-7 les adhésions sont
ouvertes à tous.
1-8 les cotisations familiales
donnent droit à deux voix lors des votes de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 2 - Liens avec la section
CAP’Rando Atous 54 JEUNE (CAP'RAJ)
2.1 L’association comporte une Section « Jeunes », dont la caractéristique est d'être composée de jeunes âgés de moins de 28 ans. Elle est représentée par un vice-président, d’un Vice-Trésorier et d’un Secrétaire-Adjoint au sein du Conseil d’Administration.
2.2 Au
sein de la section, les personnes peuvent êtres amenées à se réunir et
organiser des projets ou activités qui leur sont spécifiques. Ils proposent
leur budget. En revanche, la Section Jeunes dépend des décisions de l’ensemble
du conseil d’administration pour la validation du budget. De même, quand il
s’agit d’engager le nom de l’association ou un engagement financier, elle doit
avoir l’aval du président.
ARTICLE 3 - Assemblée Générale, Conseil d’Administration
3.1 :
Toutes les précisions concernant la composition et le fonctionnement du CA et
de l'AG figurent dans les Statuts.
3.2 : Le
procès verbal de l’Assemblée Générale est adressé à chaque adhérent. Les réunions du conseil d’administration
font l'objet d'un compte-rendu communiqué à chaque membre du conseil et sont
consultables dans les archives de l'association.
ARTICLE 4 - Fonctionnement du CA et
Commissions.
4.1 : Le
CA est le garant de l’éthique et veille à son application.
4.2 :
Afin de mettre en place et conserver une parité au sein des membres du CA, nous
ferons en sorte que le CA soit composé :
-
de personnes en
situation de handicap.
-
de membres d’autres
associations de randonnées ou à caractère social. Dans ce sens, 5 places
restent actuellement vacantes afin de pouvoir accueillir d’autres personnes.
4.3 :
Dans un souci de renouvellement des responsabilités, il serait souhaitable que
le Président ne puisse exercer son mandat que sur une durée de quatre ans.
4.4 : Des
commissions peuvent être constituées par décision du conseil d’administration
(par exemple commissions séjours, commissions financement, commission
communication, commission assemblée générale). La composition des commissions
est approuvée par le conseil d’administration sur proposition du responsable
désigné. Toute personne membre de l’association peut faire partie d’une
commission. Les travaux des commissions doivent être présentés au conseil
d’administration et être validées par ce dernier.
5.1 Il
existe quatre catégories de participant aux activités principales autour
de la randonnée en tant que telle :
-
les randonneurs
accompagnant le groupe,
-
les randonneurs
offrant un soutien visuel ou moteur,
-
les randonneurs en
situation de handicap visuel se déplaçant avec le soutien d’un autre
randonneur,
-
les randonneurs en
situation de handicap moteur transportés en joëlette, pulka, etc.
5.2 Les
activités portent sur des randonnées rendues accessibles à tous appuyés par des
moyens de locomotion mis à la disposition des adhérents : joëlette, pulka
, fauteuil-ski, etc.
5.3 Les
activités se déroulent tout au long de l’année. Elles consistent à des sorties
de demi-journées, journées, week-end et séjours ou randonnées d’une semaine ou
plus.
5.4 Le
calendrier des activités est établi sur propositions des adhérents, complété
par des opportunités. Il tient compte des possibilités et souhaits de chacun.
Les randonnées peuvent être accompagnées de découvertes culturelles, historiques,
scientifiques, écologiques, etc. Dans tous les cas, il est validé par le
conseil d’administration.
5.5 La
participation à une sortie ou à une activité nécessite une inscription auprès
des personnes désignées par le conseil d’administration.
Afin de
pouvoir organiser chaque sortie, il est important que chacun confirme sa
participation ou non 8 jours minimums avant la date prévue. En effet, pour
chaque joëlette il faut prévoir 4 personnes minimums valides et aptes à véhiculer la joëlette.
En cas de sous
effectif, nous serons contraints de limiter le nombre de personnes bénéficiant
de joëlette pour rester dans les règles de sécurité.
Les personnes
affectées à une joëlette au départ d’une randonnée, s’organisent pour le
montage, relais durant la sortie et démontage et rangement de l’appareil. La
joëlette ainsi que le matériel accompagnant doivent être rendue en bon état.
Les
participants s’engagent à être
correctement équipés (chaussures de marche tous terrains, vêtements contre la
pluie et le froid, etc.)
5.6 Le
financement des activités organisées par l’association est constitué d’une
participation de chacun sur un mode égalitaire dont la somme est fixée par
décision du conseil d’administration. Il peut être complété par des dons, legs,
financements extérieurs émanent d’administrations, décideurs locaux,
entreprises, etc. Ils comprennent les frais de transport, locations,
hébergements, repas, animations, guides, etc.
Dans le cas
d’utilisation de véhicules personnels, les frais de transports seront répartis
sur justificatifs (carburant, péage, …) entre tous les participants transportés
dans le montant global.
Pour des
transports nécessitant l’intervention de véhicules spécialisés, comme ceux du
G.I.H.P. Lorraine ou tout autre transport spécialisé, l’éventuel prise en
charge sera examinée par le conseil d’administration.
5.7 Les
membres du bureau sont amenés à participer régulièrement à des réunions soit
pour représenter l’association, soit pour participer à un colloque, soit pour
organiser une manifestation ou monter un dossier de subvention, etc.
Dans la mesure
de la disponibilité de trésorerie, une participation aux frais de transport est
envisagée. Cette participation est examinée au cas par cas.
5.8 Les membres de l’association peuvent participer à des séjours organisés par d’autres associations ou organisations.
a)
Notre intention est d'encourager ce type
d'activité à l'extérieur aussi, nous envisageons la possibilité de favoriser la
mise en place de conventions et de partenariat avec d'autres associations
proposant des séjours. L’association CAP’Rando Atous 54 versera à l’association
organisant ces séjours, une enveloppe globale constituée de la participation de
chacun des membres et de la participation éventuelle de CAP’Rando Atous 54.
b)
Ces séjours, en
général, relativement onéreux, peuvent bénéficier d'une aide financière de
soutien individuel. Le montant de la participation accordée par CAP'Rando Atous
est décidé chaque année en CA en fonction du nombre de participant.
La participation sera toujours calculée sur un
mode égalitaire valide et handicapé. La situation de handicap ne doit à aucun
moment justifier, au sein de l’association, un écart de participation personnel
ou de l’association pour une activité.
c)
Le financement de ces
séjours comporte toujours une participation personnelle du membre de
l’association CAP’Rando Atous54.
d)
L’inscription à ces
séjours est subordonnée à un versement d’arrhes à l’association CAP’Rando
Atous54. La totalité du règlement doit être effectué au plus tard 15 jours avant
le départ.
-
En cas d’annulation à
plus de 30 jours : retenu de 15% des arrhes, en absence de remplaçant.
-
En cas d’annulation
dans un délais compris entre 30 et 15 jours avant le départ : Retenue de
50 % des arrhes, en absence d remplaçant.
-
En cas d’annulation
dans les 15 jours précédant le départ : seules les personnes ayant un
remplaçant pourront être remboursées, quelque soit le motif du désistement.
e)
Le soutien financier
des membres à ces séjours est en fonction de la place disponible. En cas de
demandes dépassant les possibilités, la priorité est faite à ceux n’ayant pas
participé aux séjours précédents. Cette participation portera sue un séjour
annuel par adhérent.
f)
Pour toutes les
activités en montagne ou des séjours à l'étranger, les randonneurs en situation
de handicap devront transmettre un certificat médical au moment de leur
inscription, mentionnant l’absence de contre-indication médicale pour un séjour
en altitude.
g)
Il est conseillé aux
personnes s’inscrivant pour la première fois à un séjour de ce type, de
participer autant que possible, à au moins trois rencontres d’initiation
organisée par notre association.
h)
5-8 : Notre
activité nécessite l’achat fréquent et le renouvellement de cartes, livres et
topo.
i)
Du matériel de base
(couverture grand froid, harnais, trousse réparation crevaison, etc.) est aussi
acheté et renouvelé pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 6
Echanges et partenariat avec d’autres associations.
L’association
souhaite être une passerelle régionale pour tout un chacun voulant bénéficier
de ce mode de randonnée, il est important que s'effectue de nombreux échanges
avec d’autres associations ou organisations.
Ainsi, des
prêts ou locations de joëlette, pulka, et tout matériel permettant
l’accessibilité à tous, sont envisagés.
L’objectif final étant que chaque club de
randonneur régional possède soit en propre, soit en prêt ou location, les moyens que
nous développerons pour ôter l’obstacle que constitue une difficulté
passagère ou durable à la pratique de la randonnée.
Pour
les associations partenaires (donateurs, partageant ou organisant des activités
conjointes et régulières) seule un document de prêt gratuit sera établi (voir
document joint).
Pour
les autres associations, la location sera composée d’une caution de 400 euros
et d’un prix de location journalier de 15 euros document joint : location
de matériel à titre onéreux.
Par
ailleurs, toute personne ou association souhaitant emprunter le matériel aura,
au préalable, effectuée au moins 2 randonnées d’initiation aux engins avec
CAP’Rando Atous.
Le programme des activités est envoyé à
chaque adhérent avec le compte rendu de l’assemblée générale. Il reçoit
également la liste des membres du conseil d’administration. Ce programme peut être révisé par le conseil
d’administration.
Le site
Internet de l’association présente une mise à jour régulière du calendrier des
activités.
Le journal interne est diffusé soit par mail, soit sur papier.
Nous prévoyons
de participer à des manifestations sportives, culturelles, etc. permettant de
faire connaître notre activité et de la développer.
Des expositions sur nos activités sont mises en place sur des sites de randonnées, des écoles, universités, tous lieux où l’information nous semble utile.
a) Démission
volontaire
Tout membre à titre individuel ou
collectif peut par décision volontairement quitter l'Association. Sa décision
doit être formulée par écrit avant le 31 décembre. Passée cette date, la
cotisation annuelle de l'exercice en cours sera due. Il devra auparavant
régulariser la situation comptable avec l'Association.
b) Radiation d'un
membre
Liste des griefs qui entraînent
la radiation d'un membre à titre individuel ou collectif :
·
le non versement de
la cotisation annuelle, après procédure de rappel,
·
toute action ou
comportement portant atteinte à la moralité et la philosophie de l’association,
·
le non respect des
dispositions statutaires.