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CAP’Rand Atous 54 CAP’RA54
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Association
CAP'Rando Atous
54 (CAPRA54)
Statut 2004
1° But et
composition de l'association
L'association CAP'Rando Atous 54 a pour but de "permettre
à toute personne de découvrir ou poursuivre une activité de randonnée et ce,
quelle que soit sa difficulté passagère ou définitive, laquelle peut être liée
à un handicap moteur, sensoriel ou due à l'âge. Elle a un caractère social
fondée sur la notion d'entraide et de solidarité."
Elle s'interdit toute discrimination illégale et veille au respect de ce
principe par ses membres, assure la liberté d’opinion et le respect des droits
de la défense conformément aux statuts de la FFRandonnée, veille à
l’observation des règles déontologiques du sport définies par le comité olympique
et sportif français.
Elle respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité
applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
Elle est apolitique et aconfessionnelle.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à Nancy.
A cet effet, l'association se donne pour missions :
®
l'organisation
de transports adaptés (Joëlette, Pulka, calèche, chameau et autres moyens de locomotion
existants) et la recherche de solutions pratiques et efficaces répondant aux
préoccupations et problèmes liés à une situation de handicap;
®
la mise en
place et la gestion d'un accompagnement exclusivement basé sur le bénévolat et
la solidarité entre les membres adhérents;
®
la sensibilisation et l'information du public et le regroupement de
sympathisants pouvant appartenir à d'autres associations;
®
le
développement de la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive que pour la
découverte et la sauvegarde de l'environnement, le tourisme et les loisirs.
L'association se compose de
®
Membres
fondateurs, garants de la charte éthique visée à l'article 1 de l'association.
®
Membres actifs.
®
Membres
associés ou personnes morales, de droit public ou privé
®
Membres
bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui, par une participation
financière importante, apportent leur concours à l'association.
L'ensemble des membres est chargé de faire respecter les buts de
l'association, et de préserver son caractère apolitique et aconfessionnel ainsi
que son indépendance.
La qualité de membre de l'Association se perd :
® par démission,
®
par radiation
prononcée pour non paiement de la cotisation, ou pour motifs graves par le
Conseil d'Administration, sauf recours de l'Assemblée Générale. Le membre
intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
2. Administration et fonctionnement
L'Association est administrée par un Conseil dont le nombre est fixé par délibération de l'Assemblée Générale, il est compris entre 9 membres au moins et 20 membres au plus, compte non tenu des membres associés.
Il faut être majeur pour être membre du bureau.
Les 16-18 ans peuvent être élus au conseil d’administration à condition de ne pas dépasser 50% du total des membres. Ils participent à l’assemblée générale avec droit de vote.
Les moins de 16 ans peuvent être représentés.
Le C.A. se compose :
®
des membres
fondateurs, administrateur de droit, avec voix délibérative, à savoir Louis
BONET, Yves BURON, Eric CHENUT, Sylvie GRAND'EURY-BURON.
®
des membres
associés, avec voix consultatives, représentant les organismes payeurs, à
savoir notamment le Conseil Général de Meurthe et Moselle, la Municipalité de
Nancy.
® Les
autres membres sont élus au scrutin secret pour deux ans, par l'Assemblée
Générale. Le tiers des membres est renouvelable chaque année, les
Administrateurs sortants sont rééligibles.
Nous faisons en sorte de respecter la parité hommes/femmes au sein du
conseil d’administration.
En cours d'exercice, il peut être procédé à la cooptation d'un membre.
Ce mandat doit être soumis à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le
mandat de ses membres remplacés.
Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau
composé d'un Président, de deux Vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier
et si besoin, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint. Le bureau est
élu pour un an.
Le Conseil d'Administration
se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son
Président ou sur la demande des quarts de ses membres.
La présence d'au un moins un tiers des membres du C.A. est nécessaire
pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres
présents ou représentés; le Président ayant voix prépondérante en cas
d'égalité.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils
sont transmis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées au siège de l'Association.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération en
raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont
seuls possibles sur justifications et dans la limite des barèmes fixés par le
Conseil d'Administration. Les agents rétribués de l'Association ou toute
personne extérieure dont les compétences seraient utiles à l'Association
peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative aux
séances de l'Assemblée Générales du Conseil d'Administration. Toutes ces
personnes sont tenues à une obligation de discrétion.
L'Assemblée Générale de l'Association comprend
les membres fondateurs, les membres actifs, membres associés ou personnes
morales, membres bienfaiteurs.
Elle se réunit une fois par an, de préférence au cours du premier
semestre civil, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil
d'Administration, ou sur la demande du quart de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Son bureau
est celui du Conseil d'Administration.
Elle entend et approuve les modifications des statuts conformément aux
dispositions de l'article 15.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle d'adhésion.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés, sauf les dispositions de l'article 14 précité.
Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie
civile, il ordonne les dépenses, il peut donner délégation dans les conditions
qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé
que par un mandataire membre ou salarié de l'association agissant en vertu
d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de
leurs droits civils.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux
acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, nécessaires au but poursuivi
par l'Association, constitution d'hypothèque sur lesdits immeubles, baux
excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts
doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.
3. Dotation,
ressources annuelles
La dotation comprend :
Les recettes annuelles de l'Association se composent :
Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.
Il est justifié chaque année auprès des autorités ayant mandaté des
subventions, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions
accordées au cours de l'exercice écoulé.
4. Modification
des statuts et dissolution
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale
Extraordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la
proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un ou l'autre cas, les propositions sont inscrites à l'ordre du
jour de la prochaine Assemblée Générale, lesquelles doivent être envoyées à
tous les membres de l'Assemblée Générale au moins trente jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composer au moins du quart des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau,
mais à quinze jours au moins d'intervalle. Cette fois, l’Assemblée peut
valablement délibérer quelque que soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidations des biens de l'Association, et l'actif,
s'il y a lieu, est dévolu, à la FFRandonnée.
4. Surveillance et règlement intérieur
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture
du Département, tous les changements survenus dans l'administration de
l'Association.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilités sont
présentés sans déplacement, sur toutes réquisitions du Ministre des l'Intérieur
ou du Préfet à eux mêmes ou à leur délégué ou à toute autre fonctionnaire
accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet
du département.
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui
le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.